Conditions générales

Généralités :

Albuma CS est une unité d’établissement enregistrée auprès de la banque carrefoure des entreprises sous le numéro BE0790634132 dirigé par Pawel D.

Le client (société ou particulier, ci-après « le client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales (ci-après « CG ») et le fait de faire appel aux services (intervention technique, réparation, commande, contrat, etc.) d’ALBUMA SPRC (ci-après « ALBUMA ») implique l’acceptation expresse de celles-ci.

Toutes autres conditions apparaissant dans des courriers ou dans d’autres documents émanant du client ne sont pas opposables à ALBUMA.

Les présentes CG s’appliquent à toutes les ventes et prestations d’ALBUMA, ainsi qu’à toutes les autres conventions qui y sont directement ou indirectement liées (location, maintenance, monitoring, etc.) et, en cas, de pair avec les conditions particulières et générales éventuellement établies pour chaque contrat.

Le bon de commande et les présentes CG représentent l‘entièreté de l’accord entre les parties, elles remplacent et annulent toutes les conventions antérieures qu’elles soient orales ou écrites.

En cas de contestations, seules les présentes CG seront applicables.

Prix, devis et consistance de la prestation

Tous les prix s’entendent hors taxes (htva), sauf stipulation contraire.

Toutes taxes et droits quelconques établis ou à établir par les autorités compétentes sont à charge du client.

Sauf mentions contraires spécifiées sur le devis, par défaut les prix et les délais sont valables un (1) mois à compter de la date d’émission du devis.

Les devis sont totalement gratuits.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le devis seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure.

Les prix sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande, ils sont fermes et définitifs pour la globalité du devis. Ils ne pourront varier qu’en cas : d’augmentation des salaires et/ou d’augmentation des charges sociales et/ou d’augmentation du coût de la main-d’œuvre et/ou d’augmentation des matériaux et/ou fournitures et/ou de leur transport et/ou des matières premières qui auraient une influence sur le coût de fabrication des marchandises et/ou de l’augmentation des prix des services sous-traités, pouvant survenir en cours d’exécution du contrat. Toutefois, si la hausse qui en résultait devait dépasser de plus de 10% le prix convenu (hors taxes), le client aurait le droit de demander la résiliation du contrat, par lettre recommandée, et ce, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification de la hausse. En ce cas, aucune indemnité ne sera due, seuls les travaux, prestations ou réparations déjà effectués feront l’objet d’une facturation.

Paiement

Nos factures ne seront plus contestables et seront réputées irrévocablement acceptées par le client quatorze (14) jours calendriers après leur édition et envoi par courrier ou mail, envoi dont ALBUMA n’a pas à en apporter la preuve.

À moins qu’il n’en ait été convenu autrement et que cela ait été accepté par écrit par ALBUMA, toutes les factures sont payables au comptant à l’échéance indiquée sur celle-ci ou, à défaut de mention, dans les quatorze (14) jours de la date de la facture.

Aucune retenue sur paiement, ni aucune modification, ne peut être opérée par le client pour quelque raison que ce soit.

Seules les plaintes qui sont rédigées de manière précise et détaillée et adressée par lettre recommandée à la poste endéans les huit (8) jours calendrier qui suivent la réception de la facture, seront prises en considération.

Des délais de paiement ne sont consentis qu’après accord exprès et écrit de la part de ALBUMA. ALBUMA se réserve cependant le droit d’exiger une garantie bancaire avant que des modalités de paiement ne soient consenties.

Un acompte de 30% doit être payé à la commande et le solde à la livraison du ou des produits commandés.

En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12% l’an et, en outre, une majoration forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125.00 €.

Tout envoi d’un rappel de paiement entraînera d’office des frais administratifs de 15,00 €

Si le client reste en défaut de payer une facture à la date d’échéance, ou si le client paraît insolvable, ALBUMA se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de rompre la commande ou la réparation, même partiellement exécutée, ou d’exiger des garanties supplémentaires nécessaires à l’exécution des obligations du client, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts moratoires ainsi que des dommages et intérêts.

Dans le cas d’un site, en cas de non-paiement, ALBUMA se réserve le droit de couper le site du client, dans le cas d’un contrat de maintenance, ALBUMA se réserve le droit de stopper les prestations, et ce jusqu’au règlement du montant dû.

Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera ALBUMA de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires, frais d’avocats et des conseils techniques, en cas de manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Nom de domaine et hébergement : en cas de non-paiement de facture pour un nom de domaine ou d’hébergement, ALBUMA se réserve le droit de facturer des frais de réactivation s’élevant à un minimum de 250,00 € (HTVA).

Le non-paiement, même partiel, entraîne sans aucune formalité ou avertissement l’exigibilité des factures non échues.

Annulation et résiliation

Hormis les cas de force majeure et les cas de fautes graves d’ALBUMA dans l’exécution de ses obligations, toute demande de résiliation ou d’annulation du contrat ou d’une commande par le client entraînera le paiement d’une indemnité de 30% du montant du contrat ou 50% de la valeur totale de la commande outre le montant des prestations et/ou de travaux de réparation déjà exécutés et/ou le coût des marchandises livrées. Toutes sommes/acomptes déjà payées par le client seront ainsi automatiquement affectées au paiement de cette indemnité. En cas de manque d’acompte pour cette indemnité, la somme manquante sera versée par le client à ALBUMA.

Pour résilier un site, un nom de domaine, un hébergement, un contrat de conception ou de maintenance, une lettre recommandée doit être envoyée à ALBUMA trois (3) mois avant son renouvellement. Passé ce délai, le contrat se renouvellera automatiquement pour la période mentionnée sur le contrat.

Un contrat est annulable uniquement à l’échéance. De ce fait, aucun remboursement ne sera accepté pour tout contrat en cours.

Documents de travail

À défaut de mentions contraires, les documents de travail vous sont livrés :

• En main propre sur papier lors d’une réunion de travail ;
• Ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).

Livraison

Nos délais de livraison et d’exécution sont fermes et définitifs, ils prennent cours à la date de la confirmation écrite du client et du paiement de l’acompte.

Toute modification de la commande par le client acceptée par ALBUMA, pourra entrainer une prolongation de ce délai.

Dans le cas où ALBUMA transporte les marchandises en exécution d’une commande passée par un client, les marchandises sont toujours transportées aux risques d’ALBUMA et ce jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Dans le cas d’une livraison par service de livraison (Bposte, DPD, DHL, ect.) les risques sont à charge du client dès l’instant où les marchandises quittent les magasins et/ou les bureaux et/ou les fournisseurs d’ALBUMA. Dans ce cas, ALBUMA décline toute responsabilité pour les accidents et/ou retards survenus durant le transport.

Le cas fortuit ou la force majeure donnent le droit à ALBUMA de rompre, totalement ou partiellement le contrat ou la commande ou d’en postposer l’exécution sans délai de préavis ni dommages et intérêts.

ALBUMA ne pourra être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison ou d’exécution dû à la force majeure ou à un cas fortuit ainsi qu’au défaut d’approvisionnement des tiers ou à la découverte d’une difficulté d’exécution liée à l’état du bâtiment ou au fait du client. En ces cas, ALBUMA aura le droit de résilier ou d’annuler le contrat ou la commande ou d’en suspendre l’exécution moyennant lettre recommandée et sans paiement d’une indemnité au client. En cas de suspension du contrat, ALBUMA se réserve le droit de reprendre ses services après la disparition de la circonstance suspensive et de prolonger le contrat d’une durée équivalente à celle de la suspension. ALBUMA n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni le caractère irrésistible de la circonstance, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le non-respect des délais de livraison ou de dépannage mentionnés ne peut en aucun cas être invoqués en vue d’obtenir des dommages et intérêts ou la résiliation du contrat ou de la commande.

En cas de défaut d’approvisionnement des fournisseurs, Albuma computer service se réserve le droit de livrer un produit dont les caractéristiques techniques sont au plus proches de celles décrites dans le devis. Albuma veillera toute fois à ce que les nouvelles spécifications techniques correspondent toujours au besoin du client. Dans le cas où le respect de cette mesure se révèle impossible, Albuma prendra contact avec le client afin de l’en informer et de convenir ensemble de la suite de l’exécution du devis.

Dans le cas de conception de site web, graphique, textuelles, le délai de livraison du produit fini varie en fonction de la complexité du projet, comptez entre une (1) à seize (16) semaines.

Enlèvement

Les marchandises peuvent être enlevées au siège d’exploitation d’ALBUMA uniquement après avoir pris rendez-vous.

Dans le cas où la commande ou la réparation n’est pas enlevée endéans les délais convenus entre ALBUMA et le client, ALBUMA se réserve le droit d’envoyer celle-ci automatiquement au client par le biais de son transporteur. Dans une telle hypothèse, les frais de transport et administratifs seront à la charge du client.

Réception des marchandises

En signant le bon de livraison, le client confirme son accord quant à la réception du nombre exact de marchandises.

Dans le cas où le client fait état de marchandises manquantes sur le bon de livraison, et si le manquement peut être constaté de cette manière, le ou les produits manquants seront livrés le plus rapidement possible par ALBUMA.

Dans le cas où le client fait état sur le bon de livraison de dégâts de marchandises liés au transport, si la plainte est fondée, ALBUMA mettra tout en œuvre afin de mettre le plus rapidement possible un nouvel exemplaire des marchandises endommagées à la disposition du client.

Les marchandises livrées et les travaux prestés sont irrévocablement censés être agréés huit (8) jours après leur livraison ou achèvement. Les plaintes relatives au fonctionnement des marchandises livrées ou aux travaux prestés doivent être signalées par lettre recommandée à la poste endéans les huit (8) jours qui suivent la réception des marchandises et doivent être décrites de manière très précise et détaillée.

Tout défaut ou vice caché doit nous être notifié, par lettre recommandée, dans le plus bref délai, étant au maximum de quarante-huit (48) heures à partir du moment où le défaut ou le vice a été découvert ou aurait dû être découvert.

ALBUMA se réserve expressément le droit de refuser au client le droit d’obtenir livraison de marchandises manquantes ou de marchandises endommagées, si la plainte apparait être non fondée.

Toute plainte est exclue si le client apporte des modifications aux marchandises livrées sans l’autorisation d’ALBUMA ou s’il est établi de façon contradictoire que les défauts ne sont pas dus à une faute d’ALBUMA.

Les plaintes sont également exclues en cas de paiement tardif ou de refus de paiement de la part du client.

Données

Le client reconnait et certifie avoir pris toutes dispositions nécessaires afin de récupérer ses données informatiques (backup, sauvegarde, etc.) et en aucun cas ne pourra tenir ALBUMA ou un de ses techniciens responsable de la perte de ses données.

Garanties

La garantie n’est en aucun cas applicable sur les installations logicielles, les configurations logicielles ainsi que sur tout autre matériel non acheté chez ALBUMA.

La seule garantie accordée est la garantie constructeur pour le matériel informatique et les supports logiciels (DVD, CD-ROM, DISQUETTE, etc.).

La garantie constructeur ne couvre ni l’usure normale ni une modification ou utilisation inadéquate des marchandises ou détérioration partielle ou totale de celles-ci du fait du client ou d’un tiers ou par suite d’un évènement de force majeure.

Aucune garantie n’est donnée quant à la perte de données.

Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, ALBUMA se réserve la possibilité d’inclure dans ses réalisations une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

• « Design made by ALBUMA », lorsque cela concerne des prestations de création graphique,
• « Website developed by ALBUMA », lorsque cela concerne des prestations de développement web,
• « Made by ALBUMA » de façon plus générique, lorsqu’il s’agit d’une prestation globale.

Réserve de propriété

La totalité de la production ou objets de la commande (livrée ou pas) demeure la propriété entière et exclusive d’ALBUMA tant que les factures émises par ALBUMA ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus au cours de la prestation.

ALBUMA pourra exercer son droit de réserve de propriété et réclamer les marchandises après la date d’échéance de la facture, et ce sans mise en demeure préalable.

Le client supportera les risques relatifs aux marchandises vendues, et ce malgré la réserve de propriété.

Le client reconnaît qu’en cas de revente des marchandises livrées à un tiers, la réserve de propriété de ALBUMA continue à exister vis-à-vis du tiers. Le client s’engage dès lors en cas de vente à un tiers, à annexer cette clause à la facture de vente, et à attirer l’attention du tiers sur le fait que ALBUMA continue à garder une réserve de propriété sur les marchandises non payées.

À défaut de respecter ces obligations, le client sera redevable à ALBUMA de dommages et intérêts de 15% du prix de la facture.

De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production ou objets de la commande à compter du règlement final et soldant de toutes les factures.

Les fichiers de production et les sources restent la propriété d’ALBUMA seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

Responsabilité et propriété des contenus web

Le client, représenté par le signataire de la commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation web livrée par ALBUMA.

Le client, représenté par le signataire de la commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux d’ALBUMA, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucun texte ou faute d’orthographe ne seront corrigés par ALBUMA.

Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par lettre recommandée à la poste, ALBUMA se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le client, représenté par le signataire de la commande, autorise ALBUMA, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques, le site web.

 Conception des sites web

Pour ses réalisations web, ALBUMA travaille principalement avec le CMS WordPress. Les plug-ins et les différant modèles de sites proposés sont réalisés par ses partenaires web. Cela implique que certaines limites techniques s’appliquent. Si la demande du client ne peut être réalisée suite à cette limite technique, ALBUMA préviendra le client et cherchera à exécuter la demande au plus proche du souhait du client avec uniquement les outils qui sont à sa disposition.

Chez ALBUMA nous ne faisons pas de grand développement web, seules des petites adaptations visuelles sont réalisées en PHP en mode « integration ».

Lors d’une réalisation, il se pourrait qu’ALBUMA comprenne mal la demande du client et implémente quelque chose qui ne fut pas souhaité tel quel par le client, cela ne donne en aucun cas droit à une réduction du montant facturé ou à une annulation du contrat établi entre le client et ALBUMA. Afin de solutionner le malentendu, le client en avertira ALBUMA qui effectuera ASAP l’adaptation.

Suite à une mise à jour du CSM ou de l’un de ses plug-ins, certaines nouvelles fonctionnalités peuvent apparaitre, d’autres peuvent être modifiées et d’autres encore peuvent disparaitre. ALBUMA n’étant pas le concepteur du CSM ni des plug-ins, il ne saurait donc être tenu responsable du désagrément que cela peut causer au client et cela ne donne en aucun cas droit à une réduction du montant facturé ou à une annulation du contrat établi entre le client et ALBUMA.

Les délais fixés pour nos prestations web sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

• Contraintes techniques ou de réalisation ne relevant pas du fait d’ALBUMA.BE;
• En cas de périodes de surcroît d’activité;
• Si le client ne fournit pas les informations souhaités endéans le délai spécifié;
• Si des changements ou des demandes supplémentaires sont décidés par le client en cours de travail.

Création de comptes sur le web

Lors de sa prestation pour le client, ALBUMA sera amené à créer différents comptes sur différentes plates-formes (Google, Stripe, Paypal, etc.). Pour profiter des fonctionnalités offertes par ces plates-formes, le compte du client devra être contrôlé et validé par ces plates-formes. Les données professionnelles et/ou privées du client(tel que son nom, prénom, n° TVA, n° de compte bancaire, etc.) devront parfois être utilisées. Ces données seront transmises par le client à ALBUMA et ce en toute connaissance de cause. Aucun autre usage de ces données ne sera fait par ALBUMA.

Albuma ne pourra être tenu pour responsable en cas d’invalidation du compte du Client sur une de ces plates-formes. Il est de la responsabilité du Client de fournir toutes les informations nécessaires et officielles afin que la validation de ses comptes web se passe bien.

Les primes

Il appartient au client d’effectuer les démarches administratives ou autre menant à l’obtention des primes qui lui sont dues.

L’octroi des primes dépend uniquement des critères et du secteur d’activité du client, de ce fait, Albuma ne peut être tenue pour responsable en cas de refus d’octroi de la prime, quelle qu’elle soit (régionale, fédérale ou autre).

Un refus de la prime ne peut pas faire l’objet d’annulation ou de remboursement du contrat en cours.

Nom de domaine

ALBUMA n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ALBUMA, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant du non-respect des conditions générales et légales d’utilisation des services.

Afin de conserver son nom de domaine, le client à le devoir de régler la redevance annuelle. Pour cela, si le nom de domaine est hébergé chez le fournisseur officiel d’ALBUMA, ce dernier enverra au client une facture bien avant la date d’expiration du nom de domaine à régler dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, ALBUMA ne pourra plus garantir au client la propriété du nom de domaine et des frais annexes pourront s’appliquer (voir rubrique Payement) ainsi que des frais de réactivation pouvant s’élèvent à 250.00€

La promotion de la première année offerte n’est valable que pour un nouveau nom de domaine hébergé exclusivement sur le compte du fournisseur officiel d’ALBUMA. Le client reste le seul propriétaire du nom de domaine de son site et pourra s’il le souhaite demander une migration vers son compte uniquement lorsque la totalité du montant de la facture aura été réglée.

Hébergement

Le site Internet du client sera hébergé pour son compte par ALBUMA auprès des fournisseurs. Le taux de fonctionnement annuel garantit est du type « Best-effort », sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. ALBUMA ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le client déclare parfaitement connaître, ALBUMA ne saurait être tenu responsable notamment pour :

• Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures.
• Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
• De la contamination par des virus de données et/ou logiciels du client dont la protection incombe à ce dernier.
• Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par ALBUMA et ses fournisseurs.
• Les dommages éventuels subis par les matériels du client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier.
• Les détournements éventuels par des tiers et par la faute du client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

Afin de conserver son espace d’hébergement, le client à le devoir de régler la redevance annuelle. Pour cela, si l’espace d’hébergement se trouve chez le fournisseur officiel d’ALBUMA, ce dernier enverra au client bien avant la date d’expiration de l’espace d’hébergement une facture à régler dans les quinze (15) jours. Passé ce délai, ALBUMA ne pourra plus garantir au client la propriété de l’espace d’hébergement et des frais annexes pourront s’appliquer (voir rubrique Payement) ainsi que des frais de réactivation et de restauration du site pouvant s’élèvent à 1500.00€

La promotion de la première année offerte n’est valable que pour un nouvel espace d’hébergement accompagné d’un nouveau nom de domaine hébergé exclusivement sur le compte du fournisseur officiel d’ALBUMA. Le client reste le seul propriétaire de son site et des fichiers qui le constitue et pourra s’il le souhaite demander une migration vers son compte uniquement lorsque la totalité du montant de la facture aura été réglée.

Email

ALBUMA propose dans ses services de fournir des adresses e-mail (courrier électronique). Le client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail.

Le nombre maximal d’adresses e-mail ainsi que la taille maximale d’une boite est exclusivement déterminé par l’hébergeur et peut varier en cours du contracte. ALBUMA ne saurait donc être tenu responsable du désagrément que cela peut causer au client et cela ne donne en aucun cas droit à une réduction du montant facturé ou à une annulation du contrat établi entre le client et ALBUMA.

Licences

Nos licences sont accordées aux clients pour une période limitée et ne peuvent être transférées ou cédées à un tiers sans l’autorisation écrite du vendeur.

Le paiement de la licence doit être effectué avant la livraison de la licence. Le vendeur peut exiger un paiement par virement, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé.

Le vendeur fournira au client un code de licence ou un identifiant valide pour la licence, dans les délais allant de 1 à 3 jours ouvrables suivant l’achat, généralement par e-mail ou par téléchargement depuis le site web de l’e-commerce.

Le vendeur garantit que la licence est valide et utilisable à la date de la vente.

Le prix des licences peut être sujet à des modifications de la part du vendeur. Les prix peuvent augmenter en fonction de l’inflation ou des changements économiques. Nous nous efforçons de maintenir des prix raisonnables pour nos clients, mais nous nous réservons le droit d’ajuster les tarifs en conséquence. Si le prix de la licence augmente fortement depuis la dernière commande du client, ce dernier en sera informé avant de finaliser l’a achat.

Les licences ne sont fournies que durant les jours ouvrables. Les jours ouvrables comprennent du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Les commandes passées en dehors des heures de bureau ou pendant les jours fériés seront traitées dès le prochain jour ouvrable. Nous faisons tout notre possible pour vous fournir votre licence dans les meilleurs délais.

L’utilisateur final (le client) s’engage à n’utiliser la licence qu’à des fins légales et à respecter toutes les lois applicables. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier la licence en cas de violation de ces conditions.

Lorsque votre licence arrive à expiration, le client a la possibilité de la prolonger en procédant à un achat via le site d’e-commerce du vendeur et ainsi continuer à bénéficier des fonctionnalités et des avantages de l’application.

Si le client choisissez de ne pas renouveler sa licence, veuillez noter que toutes les données liées au compte du client seront supprimées. Dans ce cas, il est donc important que le client effectue des sauvegardes de ses données avant la fin de sa licence. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de la perte de données liée à l’expiration de la licence du client. Nous recommandons donc de prévoir des sauvegardes régulières pour éviter toute perte de données importante.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes de données ou des dommages qui pourraient survenir pendant l’utilisation des applications. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder régulièrement toutes les données importantes stockées dans les applications pour éviter toute perte de données importante.

Pour ce qui concerne Microsoft 365, bien que ce dernier propose une sauvegarde automatique dans le cloud, nous encourageons le client à mettre en place une stratégie de sauvegarde complémentaire pour garantir la protection de ses données. En cas de perte de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables. C’est pourquoi il est important de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la sauvegarde de vos données, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider à trouver les solutions les plus appropriées pour vos besoins en matière de sauvegarde.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’incompatibilité hardware (de l’ordinateur) ou de tout autre équipement informatique utilisé par le client pour exécuter les applications sous licence. Il est de la responsabilité du client de vérifier que son matériel informatique est compatible avec les exigences minimales du système requises pour utiliser la ou les applications.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la mauvaise installation et/ou configuration des applications sur les appareils du client. Il appartient au client de s’assurer que les spécifications minimales des applications sont remplies, et de suivre correctement les instructions d’installation et de configuration. En cas de problème, le client doit contacter le support technique de Microsoft pour obtenir de l’aide. Le vendeur ne peut garantir que les applications fonctionneront correctement sur tous les appareils du client.

Nous encourageons le client à consulter les exigences minimales du système pour les applications avant d’acheter une licence et de s’assurer que son équipement informatique satisfait ces exigences. Si le matériel informatique du client ne répond pas aux exigences minimales du système, nous ne pourrons pas garantir que les applications fonctionneront correctement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les exigences minimales du système pour les applications, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider à trouver les solutions les plus appropriées pour vos besoins en matière de compatibilité hardware.

Nous offrons une période de garantie de remboursement de 14 jours maximum à partir de la réception de la licence. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat pendant cette période, vous pouvez demander un remboursement intégral. Cependant, après cette période de garantie de 14 jours, il n’y aura aucun remboursement sauf dans les cas exceptionnels qui seront analysés au cas par cas. Si un remboursement est accordé, celui-ci sera effectué de manière partielle par rapport à la période déjà utilisée.

Nous sommes convaincus que vous serez satisfait de votre achat, mais nous comprenons également que des problèmes peuvent survenir. Nous sommes toujours prêts à travailler avec vous pour trouver une solution satisfaisante, alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

Support prioritaire

Une requête de support prioritaire est prise en charge sous 24h.

Les interventions ont lieu durant les jours ouvrables de 9h à 17h.

Le support prioritaire n’inclut pas les formations ni les demandes de nouvelle implémentation.

Référencement

ALBUMA fournit un service de référencement naturel (SEO) du type « Best-effort » dont le résultat ne peut être garanti. ALBUMA n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Étant donné le mode de fonctionnement des annuaires de référencement auprès des moteurs de recherches ( Google, Bing, Yahoo, etc… ), et ce afin d’optimiser le référencement naturel et la réputation du ou des sites du client auprès des moteurs de recherche, Albuma se réserve le droit de varier les délais d’inscription du ou des sites du client dans les annuaires de référencement. Ces délais peuvent varier entre quatre (4) et seize (16) semaines.

Images, icônes, logo

Si le client n’est pas en mesure de fournir ses propres images, icônes ou logos pour son site, ALBUMA fournit un service de type « Best-effort » de création et de recherche d’images, icônes ou logos libre de droits. ALBUMA n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Le images, icônes ou logos ainsi créé pourront faire l’objet d’une (1) révision afin de convenir au mieux au client. Cette révision fait entièrement partie du montant dû pour cette prestation et ne donne en aucun cas le droit à une réduction du montant facturé pour cette prestation.

Contenu textuel

Si le client n’est pas en mesure de fournir ses propres textes pour son site, ALBUMA fournit un service de type « Best-effort » de création de contenu textuel. ALBUMA n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens. Le contenu textuel ainsi créé pourra faire l’objet d’une (1) révision afin de convenir au mieux au client.

Cette révision fait entièrement partie du montant dû pour cette prestation et ne donne en aucun cas le droit à une réduction du montant facturé pour cette prestation. 

Force majeure

ALBUMA ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non-livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Contestation

En cas de contestation, de différend lié à l’exécution, l’interprétation, ou tout autre différend relatif aux présentes CG, préalablement à toute action en justice, celle-ci sera préférablement réglée à l’amiable.

Le client dispose légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En cas d’échec, seul le tribunal de commerce du siège social d’ALBUMA est compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelques soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

Clause salvatrice

Si pour une quelconque raison une ou plusieurs des clauses des présentes CG venait à être considérées comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes CG et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution et aux conséquences juridiques qui découlent des présentes CG est soumis au droit belge.

L’ensemble des conflits auxquels les présentes CG pourraient donner lieu, tombe sous la compétence exclusive des tribunaux du siège social de ALBUMA.

Réparations électroniques

Notre service de réparation est proposé aux clients uniquement si nous (Albuma CS) pensons que l’appareil peut être réparé avec succès. Si nous constatons que la réparation est impossible, nous en informons immédiatement le client et ne facturons aucuns frais pour cette évaluation.

Si nous pensons que la réparation est possible, nous proposons un devis de réparation au client, envoyé par d’e-mail ou lettre, incluant une estimation des coûts et des délais de réparation.

Dans tous les cas, nous ne pouvons pas garantir que la réparation sera couronnée de succès, mais nous ferons de notre mieux pour réparer l’appareil dans les limites de nos compétences techniques et professionnelles.

En faisant appel à nos services de réparation électroniques, vous reconnaissez avoir lu et acceptez les conditions générales ci-dessous.
Nous ne pouvons pas garantir que l’appareil du client pourra être réparé. Nous ferons tout notre possible, et ce dans les meilleures conditions que possible pour identifier et résoudre le ou les problèmes, mais il est possible que certains dommages ne puissent pas être réparés.

Dépendamment de l’état externe et interne de l’appareil, nous ne pouvons pas garantir que votre appareil survivra totalement à la réparation. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires, il est possible que des dommages collatéraux surviennent pendant la réparation.

Si l’appareil fonctionne sur batterie, le client doit, si possible, fournir ce dernier chargé afin de s’assurer de son bon fonctionnement avant la réparation. Si l’appareil ne peut pas être allumé, nous ne pouvons pas garantir le succès de la réparation.
Dans le cas d’une réparation d’un appareil contenant des données (PC, smartphone, tablette, lecteur MP3, etc.), il est de la responsabilité du client de s’assurer que toutes les données importantes ont été sauvegardées avant de nous confier l’appareil pour la réparation. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les données seront préservées pendant la réparation, en particulier si la réparation implique des manipulations de l’élément de stockage ou de ses connexions. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la perte de données pendant la réparation.

Si le client fournit des composants électroniques pour la réparation, nous ne pouvons pas garantir que ces composants seront compatibles ou fonctionneront correctement avec l’appareil.

Si l’appareil est verrouillé par un code pin ou par un mot de passe, le client s’engage à nous fournie ce dernier (correcte et valide) afin que nous puissions, après la réparation, procéder à des tests complets de l’appareil. Si le client ne peut pas ou ne souhaite pas nous fournir ce(s) code(s), dans ce cas, nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités de l’appareil après la réparation.

Le temps de réparation et le prix total peuvent varier en fonction des découvertes ou imprévus faits lors de l’opération de réparation. Nous évaluerons l’étendue des dommages à l’appareil et nous fournirons au client une première estimation des coûts de réparation. Cependant, il est possible que nous découvrions des problèmes supplémentaires lors de la réparation, ce qui peut augmenter le temps de réparation et le coût total de l’opération. Dans ce cas, nous en informerons immédiatement le client et fournirons une estimation actualisée des coûts. Le client est libre d’accepter ou de refuser cette nouvelle offre. En cas de refus de la nouvelle offre par le client, nous tenterons de finaliser la réparation prévue initialement et la somme de l’offre initiale devra nous être versée par le client. Nous sommes soucieux de la satisfaction de nos clients et nous ferons de notre mieux pour fournir une estimation aussi précise que possible.

Sauf cas exceptionnel, nous ne disposons pas d’un stock de pièces détachées pour les réparations d’appareils électroniques. Si une pièce est nécessaire pour la réparation, nous passerons une commande pour livraison de cette dernière auprès de nos fournisseurs (Europe, Chine, Japon) après l’accord du client des présentes conditions générales et du devis. Nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison exact des pièces, cela dépend du fournisseur. Cependant, nous informerons le client d’une date approximative de livraison de la pièce.

Dès que nous aurons reçu la ou les pièces, nous contacterons le client pour la remise de son appareil. Nous ferons tout notre possible pour accélérer le processus de réparation et minimiser les délais de livraison, mais nous ne sommes pas responsables des retards de livraison de nos fournisseurs.

La commande des pièces se fera uniquement après l’acceptation des présentes conditions générales et du devis par le client. Nous considérons que la commande de pièces est une commande spéciale et qu’elle est donc non remboursable. Si le client se rétracte après la commande des pièces, celui-ci s’engage à s’acquitter du coût total des pièces commandées, des frais de livraisons ainsi que des frais administratifs de 25€ htva. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les coûts encourus en cas de non-paiement de cette somme. Dans ce cas, les pièces commandées seront remises au client qui devra venir les chercher.
Certains des termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales peuvent ne pas s’appliquer à tous les types de réparation effectuée par notre service. Toutefois, cela n’annule en rien l’application des autres conditions générales. En cas de doute ou de préoccupation concernant ces termes et conditions, le client doit contacter notre service pour plus d’informations avant de donner son accord.

Nous comprenons que des conditions générales semblent parfois contraignantes, mais nous tenons à rassurer notre clientèle, ces termes et conditions sont là pour protéger à la fois le client et notre service. Nous sommes des entrepreneurs sérieux, diplômés et qualifiés et nous avons une longue expérience dans le domaine électronique. Nous avons effectué de nombreuses réparations réussies et nous sommes fiers de nos résultats. Certains de nos succès sont présentés sur notre site, où les clients sont libres de les consulter. Nous sommes convaincus que nous pouvons offrir un service de qualité à nos clients et nous sommes toujours prêts à discuter de leurs besoins en matière de réparation électronique.

Via ce service, nous voulons absolument prolonger l’espérance de vie de vos appareils et réduire drastiquement l’obsolescence programmée.

C.G.V. DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

Entre Albuma, ci-après dénommé « le Fournisseur », et le client, ci-après dénommé « le Client ».

Le présent accord vise à définir les termes et conditions sous lesquels le Fournisseur propose ses services de conseil, de commande, d’installation et de configuration de matériel informatique au Client.

1. Objet

Le Fournisseur s’engage à fournir au Client un service personnalisé de conseil, commande, installation et configuration de matériel informatique selon les besoins exprimés par le Client.

2. Choix du Matériel

Le Client a le choix entre faire entièrement confiance au Fournisseur pour la sélection du matériel informatique jugé idéal pour ses besoins;

Ou de spécifier avec exactitude les spécificités physiques et techniques du matériel souhaité.

3. Conditions de Retour et de Remplacement

Le matériel fourni n’est pas sujet à un retour pour remboursement.

Un remplacement est envisageable uniquement en cas de panne avérée non provoquée par le Client, durant la période de garantie standard du fabricant.

Toute panne constatée comme provoquée, volontairement ou non, par le Client, exclut le remplacement sans frais. Les coûts de réparation ou de remplacement seront alors à la charge du Client.

4. Installation et Configuration par le Fournisseur

Si le Client opte pour l’achat du matériel par ses propres moyens, le Fournisseur propose ses services d’installation et de configuration à des conditions à définir séparément.

5. Clause de Non-Responsabilité

Le Fournisseur agit en qualité de conseiller et prestataire de service et non en tant que revendeur à des fins de profit. L’objectif est de rendre service au Client en lui épargnant temps et efforts dans la sélection, l’achat, l’installation, et la configuration de son matériel informatique.

6. Acceptation de l’Accord

La commande du matériel par le Client auprès du Fournisseur suite à l’envoi de cet accord constitue une acceptation des termes et conditions ici exposés. En cas de désaccord, le Client est libre de procéder à l’achat du matériel par ses propres moyens, le Fournisseur restant disponible pour l’installation et la configuration.

7. Expression de Sagesse

« On n’est jamais mieux servi que par soi-même. » Le Fournisseur encourage le Client à prendre part activement dans le processus de sélection de son matériel informatique pour s’assurer qu’il réponde au mieux à ses besoins spécifiques.